Instances

Assemblée plénière

L’Assemblée se réunit en Assemblée plénière lors de chaque Session. Elle fixe son ordre du jour en tenant compte des priorités décidées par le Sommet et des activités des autres instances de la Francophonie.
L’Assemblée plénière est composée de délégations des sections membres et sections associées. Le nombre maximum de délégués de chaque section admis à participer à la Session est établi par le Bureau.

L’Assemblée plénière :

  • délibère sur tout sujet d’intérêt commun ; elle adopte des motions, vote des résolutions et émet des avis et recommandations conformes à ses objectifs ;
  • débat des sujets traités par les institutions et de la Francophonie et ses instances et émet, à titre consultatif, des avis et des recommandations ;
  • s’informe de la préparation et du suivi des décisions du Sommet, notamment en auditionnant et en questionnant le Secrétaire général de la Francophonie ;
  • ratifie tout accord ou toute convention passée entre l’Assemblée et d’autres organisations ;
  • adopte et modifie le règlement de l’Assemblée ;
  • élit les membres du Bureau, et successivement, sur proposition de ce Bureau, avant la clôture de la Session, le Président, le Premier Vice-président, les Vice-présidents et le Trésorier dans une perspective de rotation géographique des postes ;
  • décide, sur proposition du Bureau, de l’admission de sections, de la modification de leur statut ou de leur radiation ainsi que de l’attribution du statut d’observateur permanent ;
  • se prononce, à chaque Session, sur le rapport d’activité du Secrétaire général parlementaire et sur le rapport financier du Trésorier ;
  • approuve les comptes de l’Assemblée ;
  • statue sur toutes les questions préalables qui lui sont présentées ;
  • confère, sur proposition de leur section d’origine, l’honorariat à d’anciens parlementaires qui ont rendu d’éminents services à l’Assemblée et à la Francophonie.

Le Bureau peut inviter à participer aux travaux de l’Assemblée plénière, notamment, le Président de la Conférence ministérielle de la Francophonie ou son représentant membre de ladite Conférence, le Secrétaire général de la Francophonie et l’Administrateur de l’Organisation internationale de la Francophonie.

Les débats de l’Assemblée plénière sont publics, sauf décision contraire prise par elle. Ils font l’objet d’un relevé de décisions est diffusé aux sections et aux observateurs.

( Extrait du règlement)

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